Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur la boutique en ligne https://liloographie.com

Date de dernière mise à jour 08/12/2018

Les présentes conditions générales de vente ci-après détaillées :

  • s’appliquent pour les transactions effectuées depuis la France.
  • Sont conclues d’une part, par la société Elisa Rourret Liloographie dont le siège social est situé 3 Rue Jean Hervé, 8410 ORANGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 828 335 547, ci-après dénommée « Liloographie » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet liloographie.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Liloographie et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne Liloographie.com, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Liloographie. Liloographie se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et ce sans information préalable de l’acheteur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros € HT net à payer (micro entreprise franchisée de TVA selon article 293B du CGI), hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Liloographie.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros €.

Liloographie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société Elisa Rourret jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Offres spéciales

Liloographie peut occasionnellement proposer à l’acheteur des offres de réduction. Ces offres de réduction sont applicables grâce à un code promotionnel à ajouter au moment de la validation du panier de l’acheteur dans l’encart « code promo » prévu à cet effet. Les offres promotionnelles s’appliquent sur les prix hors promotion et ne peuvent en aucun cas être cumulées.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet via la boutique en ligne: Liloographie.com
  • En contactant Liloographie

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Elisa Rourret se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande. Dans tous les cas un e-mail vous informera de l’annulation de la commande dans les plus brefs délais.

Article 5 – Validation de votre commande

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail que vous aurez indiqué dans le formulaire de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement sécurisé de vos achats peut s’effectuer:

  • via Paypal
  • via Stripe

Le débit de la carte est effectué dès la validation de la commande et du paiement.

Article 7 – Droit de rétractation et Politique de retour

Selon l’article L 121-20-1 du code français, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutefois, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés*.

Tout objet personnalisé ne pourra être ni remboursé, ni échangé à moins d’un défaut notable de fabrication ou d’une erreur de Liloographie dans la personnalisation. Dans ce cas uniquement, merci d’envoyer un e-mail à : contact@liloographie.com pour obtenir l’échange ou le remboursement du produit concerné.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Elisa Rourret procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou sous forme d’avoir à utiliser sur la boutique si vous en faites la demande.

*EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 – Politique de modification et d’annulation

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande, vous devez envoyer dans les plus brefs délais un e-mail à contact@liloographie.com ou par téléphone au 07 69 85 74 11 afin de vous assurer que votre commande n’est pas déjà traitée ou en cours de traitement.

Si votre commande a déjà été préparée ou expédiée, elle ne pourra plus être annulée ou modifiée.

Article 9 – Disponibilité

Tous les produits visibles sur le site Liloographie.com sont disponibles à la vente. Il peut cependant arriver que plusieurs clients commandent un article unique au même moment.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, ou vous serez remboursé dans les plus brefs délais le cas échéant.

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai ou à la date indiqué sur la page de validation de la commande. Cliquez ici savoir plus sur les modes et délais de livraison selon votre zone géographique.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Elisa Rourret ne pourra être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 11 – Frais de douane

Dans certains départements et territoires d’Outre-Mer, ainsi que dans certains pays hors Union Européenne, des frais de douane peuvent être éventuellement exigés localement. Le colis sera alors remis contre paiement à l’acheteur, et l’acheteur ne pourra en aucun cas demandé à Liloographie de s’acquitter de ces charges supplémentaires. Merci de noter que le passage en douane peut également impliquer un allongement des délais de livraison.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Elisa Rourret ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Elisa Rourret ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Liloographie.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Liloographie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Elisa Rourret. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord écrit de la société Elisa Rourret.

Article 14 – En cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 15 – Données personnelles

La société Elisa Rourret se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons via Liloographie.com.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet à la page Mon Compte.

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Liloographie.com pour le traitement des commandes

Elles sont conservées jusqu’à 5 ans et sont destinées à la Société Elisa Rourret Liloographie et aux sociétés en charge de la sécurité des paiements.

Conformément à la nouvelle loi informatique et liberté, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Elisa Rourret Liloographie 3 Rue Jean Hervé 84100 Orange France

  • La Newsletter
    La newsletter ne sera plus envoyée automatiquement aux nouveaux utilisateurs.
    Pour continuer à recevoir les dernières nouveautés et promotions, il vous faut à présent confirmer votre abonnement en cliquant sur le lien ci-dessous:
    https://liloographie.com/souscription-newsletters/
    En vous (ré)inscrivant à la newsletter, vous recevrez au minimum 1 mail par mois et au maximum 1 mail par semaine. La newsletter vous informera des nouveaux produits, options et services ainsi que des promotions en cours. Les autres messages que vous pourrez recevoir de la part de Liloographie.com seront des notifications en cas de promotion, ajout de service, concours ou autres informations importantes.
  • L’espace client
    Depuis l’ouverture de la boutique en ligne, Liloographie.com offre la possibilité de commander en ligne sans création de compte client. En cas de création de compte, vous êtes libre d’accéder à vos informations, de les modifier ou de les supprimer à tout moment.
    Sachez que Liloographie.com ne vous demandera jamais votre identifiants et/ou mot de passe ni aucune information bancaire ou personnelle sensible. Ne communiquez jamais ces informations à un tiers
  • L’utilisation et la protection de vos données
    Liloographie.com récolte les données de navigation des utilisateurs via Google Analytics et Google Adwords uniquement pour établir des statistiques générales concernant l’accès de ses pages et services.
    Comment Liloographie.com utilise et protège les données que vous lui communiquez?
    – Naviguer sur le site web: les données récoltées sont à visée statistiques: nombre de visiteurs, nombre de pages visitées, nombre de clics
    – Newsletter: les données récoltées sont stockées sur un serveur sécurisé et sont utilisées uniquement pour envoyer des messages aux abonnés: adresse email.
    – Commandes en ligne sans espace client: les données sont récoltées sont stockées temporairement sur un serveur sécurisé et ne sont utilisées que le temps du traitement de la commande et conservées en ligne 30 jours (limite de remboursement ou d’échange produit). Au-delà, seuls le bon de commande et la facture seront conservées à des fins de gestion comptable de la société. Noms, prénoms, adresses postales, numéros de téléphone (facultatif).
    – Espace client: les données récoltées sont stockées sur un serveur en ligne sécurisé et ne sont utilisées qu’en cas de commande. Les données sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime lui-même ou bien après 5 ans d’inactivité. Liloographie.com se réserve le droit de supprimer tout compte client qui ne respecterai pas la législation en vigueur. Noms, prénoms, adresses postales, numéros de téléphone (facultatif)
  • Navigation sécurisée
    L’ensemble du site web est accessible en https, c’est-à-dire que toutes les pages du site sont sécurisées et garantissent la protection de vos données de navigation et de vos saisies dans les formulaires en ligne.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

RETOURNER A L’ACCUEIL